CONDITIONS GENERALES VENTES

Préambule 

 Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions contractuels régissant la fourniture de prestations et services proposée par la société Studio Bontant.

La société STUDIO BONTANT est une Société Anonyme à responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539-924-639 dont le siège social est situé au 7 rue de Citeaux 75012 PARIS. Il est commercialisé Sous le nom de Studio Bontant, et exerce son activité à l'établissement principal situé au 7 rue de Citeaux 75012 PARIS.

Article 1er – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société Studio Bontant sur son site internet http://www.studiobontant.fr :

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet de la société Studio Bontant et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification.

Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne ou de leur mise à disposition en point de vente. Les modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La commande de prestation sur le site internet http://www.studioBontant.fr/ ou en point de vente est réservé aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité. La validation ou la réalisation de la commande de services par le client est réputée valoir acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code civil pour contracter et utiliser le site internet conformément aux conditions générales de la société Studio Bontant.

Article 2 – Commandes  

 Le client sélectionne sur le site ou sur un bon de commande les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 – Commande de produits sur le site internet

2.2 – Commande de produits en point de vente

Article 3 – Tarifs

Les prestations proposées par la société Studio Bontant sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tels que figurant sur le site internet ou sur le bon de commande.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur le site internet de la société Studio Bontant ou sur le bon de commande.

Article 4 – Conditions de paiement

 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire, chèque, virement, etc.)

La société Studio Bontant ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la société Studio Bontant des sommes qui lui sont dues.

En outre, la société Studio Bontant se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société Studio Bontant pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

Article 5 – Conditions d’utilisation des produits commandés

Pour l’utilisation d’un coffret, il est nécessaire de procéder à la prise de rdv sur notre site.

L’accès au studio est réservé aux personnes majeures et aux mineurs accompagnés par l’un de leurs parents ou munis d’une autorisation parentale signée par l’un des parents.

L’identité des utilisateurs sera systématiquement vérifiée le jour du rendez-vous.

La Société Studio Bontant se réserve la possibilité d’interrompre la fourniture de toute prestation, lorsque le comportement du ou des clients compromet le bon déroulement de celle-ci.

5.1 - Prise de rendez-vous

La fourniture de la prestation commandée ne pourra avoir lieu qu’à la date et à l’horaire déterminé au préalable.

Pour ce faire :

La société Studio Bontant se réserve la possibilité de modifier ou d’annuler un rendez-vous qui ne correspondrait à aucune de nos disponibilités ou qui ne correspondrait à aucun des services proposés par notre société. 

5.2 – Modification et annulation de rendez-vous fixé lors de la réservation

Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés soit par téléphone, en appelant au 01.43.45.75.65, soit directement sur le site internet http://www.studiobontant.fr. Dans ce cas, le client se connecte sur son compte d’utilisateur en renseignant son identifiant et le mot de passe envoyé dans l’email de confirmation d'inscription.   

La modification du rendez-vous peut être soumise au paiement de frais supplémentaires de réservation dont le montant varie en fonction de la date et des disponibilités de la société Studio Bontant.

Le client est tenu de se présenter au lieu fixé lors de la réservation à l’heure fixée. En cas de retard n’excédant pas 15 minutes, la durée de la prestation sera seulement écourtée. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation ne pourra être assurée. Le rendez-vous sera alors annulé et reporté à une date ultérieure sous réserve du paiement de frais d’annulation (d'un montant de 15 euros).

5.3– Déroulement des séances photos

Les photos prises par le photographe sont conservées pendant 15 jours environ.

Le client n’est pas soumis à une obligation d’achat des photos.

Les remises ou offres spéciales proposées au client ne sont valables qu’au jour de la séance photo. Ces remises et offres ne sont donc pas applicables aux commandes ultérieures.

En cas de livraison des commandes par voie postale, les frais d’envoi sont à la charge du client. Leur montant varie, selon la taille du colis entre 4 et 8 euros.

Article 6 – Fourniture des prestations par la société Studio Bontant

 La livraison des photos commandées par le client sera effectuée dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réalisation de la séance photo.

La société Studio Bontant s’engage à  fournir tous ses efforts pour respecter les délais ci-dessus indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de la société Studio Bontant. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. 
Le client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la société Studio Bontant.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le client.

La société Studio Bontant rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau pour annuler la commande, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. 

Les frais de retours resteront à la charge du client.

Pour les coffrets cadeaux, le remboursement des sommes versées par le client est soumis au renvoi du coffret dans un délai de14 jours et en parfait état à l’adresse suivante :

Studio Bontant
7 rue de Cîteaux
75012 PARIS

Le remboursement des sommes déjà réglées par le client sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception, par la société Studio Bontant, de la notification de la rétractation du client. 

Article 8 – Responsabilité de la société Studio Bontant – Garantie

La société Studio Bontant garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société Studio Bontant, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.

La société Studio Bontant rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux pendant une durée de 30 jours à compter de leur réception par le client.

La garantie de la société Studio Bontant est limitée au remboursement des prestations payées par le client et ne pourra être considérée comme responsable, ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par la société Studio Bontant sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Il est expressément stipulé que toute réclamation d’ordre esthétique concernant le résultat des séances photo, compte-tenu du caractère artistique des prestations ainsi que de la nature subjective de l’appréciation d’un tel résultat ne pourra donner lieu à aucune mise en œuvre de la présente garantie.   

Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et notamment à l'établissement des factures.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de la société Studio Bontant a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la société Studio Bontant et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Studio Bontant reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation photos, modèles et prototypes, etc, à des fins autres que privées sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Studio Bontant qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 11 - Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet de la société Studio Bontant ou de signer le bon de commande en point de vente emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la société Studio Bontant.